Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Définition
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) définit la stratégie de la gestion de la ressource en eau à l'échelle d'un bassin hydrographique, celle du bassin Loire-Bretagne pour le département de Haute-Loire.
Il est établi par un comité de bassin composé d'élus locaux, représentants de l'état, usagers (industriels, agriculteurs), associations.
Etapes
Le comité de bassin Loire-Bretagne vient d'adopter fin 2009 son nouveau SDAGE pour une période de 6 ans, remplaçant ainsi le précédent de 1996.
Comment ce SDAGE s'est-il construit?
| DATE | ACTION | DETAIL |
|---|---|---|
| 2004 | Etat des lieux |
Pour: - analyser les caractéristiques du bassin Loire-Bretagne - déterminer l'impact de l'activité anthropique sur l'état des eaux - analyser d'un point de vue économique l'utilisation de l'eau |
| 2005 | Programme de mise à jour | Réalisation d'un calendrier, d'un programme de mise à jour du SDAGE et d'une synthèse provisoires des points à soulever, qui ont été soumis ensuite à la consultation du public. |
| 2006 | Programme de surveillance |
Dans le but de: - garantir que les objectifs et actions du SDAGE seront appropriés et tenables - détecter d'éventuelles nouvelles sources d'altération de la qualité de l'eau |
| 2008 | Consultation du public et des acteurs locaux |
Projet du SDAGE et programme de mesures soumis à la consultation du public entre mi-avril et mi-octobre 2008, puis soumis à la consultation des organismes territoriaux et nationaux durant quatre mois. |
| 2009 | Prise en compte des avis formulés et établissement du SDAGE pour la période 2010-2015 |
- Prise en compte des avis formulés. - Etablissement du SDAGE et des programme de mesures pour la période 2010-2015 |
Le SDAGE 2010-2015
Découlant de la Loi sur l'Eau du 3 Janvier 1992, puis complété par la directive européenne sur l'eau et les orientations du Grenelle de l'environnement, le SDAGE 2010-2015 constitue un document de planification établissant :
- les orientations à mettre en oeuvre pour une meilleure gestion de l'eau,
- les objectifs de qualité et de quantité des eaux pour chaque masse d'eau du bassin (cours d'eau, plans d'eau et eaux souterraines)
- et émet des préconisations afin de prévenir la détérioration et assurer l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques.
L'objectif que s'est fixé le comité de bassin Loire-Bretagne via le SDAGE 2010-2015, est atteindre 61% des eaux de surface en bon état écologique en 2015. Un quart seulement l'est aujourd'hui.
Qu'est ce qu'une eau en bon état ?
Il s'agit une eau :
- offrant une vie animale et végétale riche et variée,
- exempte de tout produit toxique,
- et disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
