S.A.G.E. Loire amont

Methodologie et Etat d'avancement

ETAPES DATE EFFECTIVE
PHASE PRELIMINAIRE Emergence Fin 2001 / début 2002
Dossier préliminaire Juin 2002
Consultation des communes, Conseils Généraux et Conseils Régionaux Août / septembre 2002
Consultation du comité de bassin Loire-Bretagne 5 décembre 2002
Arrêté de périmètre 3 novembre 2003
Arrêté de la C.L.E. 19 octobre 2004
ELABORATION Première réunion de le C.L.E. 25 novembre 2004 et 11 février 2005
Arrêté de modification de la composition de la C.L.E. 9 février 2007
Deuxième réunion de la C.L.E. : validation de l'état des lieux 7 janvier 2008
Arrêté de modification de la composition de la C.L.E. 21 novembre 2008
Troisième réunion de la C.L.E.: validation du diagnostic et des enjeux 3 février 2009
Arrêté de modification de la composition de la C.L.E. 29 juin 2010
Arrêté de modification de la composition de la C.L.E. 22 décembre 2010
Arrêté de modification de la composition de la C.L.E. 1er juin 2011
Quatrième réunion de la C.L.E. : validation des diagnostics socio-économique et hydrologique 2 juillet 2010
Cinquième réunion de la C.L.E. 29 septembre 2011
Sixième réunion de la C.L.E. 22 mars 2013
Arrêté de modification de la composition de la C.L.E. 27 juillet 2013
Septième réunion de la CLE 15 octobre 2013
Huitième réunion de la CLE – Vote de la stratégie 28 janvier 2014
Arrêté de modification de la composition de la C.L.E. 15 octobre 2014
Neuvième réunion de la CLE 4 mars 2015
Arrêté de modification de la composition de la C.L.E. 3 juin 2015
Dixième réunion de la CLE – Approbation du projet de SAGE 8 juillet 2015

L'état des lieux du S.A.G.E. a ainsi été validé par la Commission Locale de l'Eau début 2008.

Le diagnostic partiel et les enjeux ont été présentés et approuvés par la Commission Locale de l'Eau début 2009.

Le diagnostic partiel a été complété depuis par :

  • un diagnostic socio-économique du territoire (voir document téléchargeable sur le site),

  • un diagnostic hydrologique (voir document téléchargeable sur le site),

  • un diagnostic de la qualité des cours d'eau. Un réseau spécifique au territoire Loire amont de suivi de la qualité des cours d'eau (suivi de 11 stations une année sur trois à raison de 6 passages par an) a d'ailleurs été mis en place en 2010 par le Département de Haute-Loire. Les éléments apportés ont permis d'approfondir le diagnostic relatif à la qualité des cours,

  • l'inventaire des obstacles entravant la libre circulation des espèces et le transport des sédiments, étude réalisée sous la maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat (DDT de la Haute-Loire) en 2010 et 2011,

  • le recensement des zones humides : pendant l'été 2010 a été mise en place et testée une méthodologie de recensement participatif des zones humides. Le test a eu lieu sur une commune du territoire du SAGE, Saint Victor sur Arlanc, en juillet 2010. Durant l'été 2011, le recensement de terrain s'est poursuivi sur les communes de Saint-Victor-sur-Arlanc, Craponne sur Arzon et Saint-Front.

A noter que des spécialistes du dialogue territorial ont accompagné le Département pour la conduite de toute ces premières phases de l'élaboration du S.A.G.E. Loire amont. Le dialogue territorial est une expression qui qualifie les pratiques de concertation et de médiation environnementale attachées à la résolution de conflits, à l'élaboration d'accords ou à la mise en place de processus de participation portant sur la gestion du territoire et sur l'environnement. Des espaces de dialogue ont ainsi été instaurés à différents niveaux : Commission Locale de l'Eau, groupes de travail, réunions publiques sur le territoire du S.A.G.E. Loire amont.

En 2012, le scénario tendanciel, permettant d'évaluer les tendances d'évolution du territoire, et sa traduction en impacts sur les enjeux du SAGE liés à la qualité de l'eau et des milieux a été finalisé. Grâce à ces éléments, les enjeux du territoire ont pu être affinés et traduits en objectifs généraux qui ont guidé la construction et le choix de la stratégie du SAGE. En effet, sur la base de ce scénario tendanciel, trois scénarios de stratégies, résultant de niveaux d'ambition différents, ont été construits.

Ils ont été présentés lors de la Commission Locale de l'Eau Le 28 janvier 2014, et le scénario retenu constitue la stratégie du SAGE Loire amont.

La rédaction du PAGD et du règlement a constitué la phase finale de l'élaboration du projet de SAGE, résultat d'un véritable processus de concertation. Dans ce cadre, un état des lieux actualisé a été rédigé. Il regroupe l'état des lieux validé en 2008, les résultats des différentes études conduites sur le territoire depuis et diverses données actualisées.

Un comité de rédaction a été créé par la CLE, animé par la structure porteuse de l'élaboration accompagnée d'un cabinet d'experts juridiques : il a réuni des élus des collectivités territoriales, des représentants du collège des usagers (EDF, Chambre d'agriculture 43, FDAAPPMA43 et SOS Loire Vivante), des représentants des services de l'État (Agence de l'Eau Loire-Bretagne, DREAL Auvergne, ONEMA et DDT43). De mars 2014 à novembre 2014, 7 réunions du comité de rédaction ont été organisées.

Cette étape de rédaction a notamment consisté en la traduction de la stratégie, socle de la mise en oeuvre du SAGE, en dispositions du PAGD et règles du règlement. Pour compléter le SAGE, ces deux documents s'accompagnent d'un atlas cartographique.

Le projet de SAGE avant consultation a été validé par la Commission Locale de l'Eau le 8 juillet 2015.

A noter qu'en parallèle a été défini un protocole d'acquisition de données de terrain complémentaires nécessaires à la finalisation du diagnostic global du fonctionnement de l'aménagement hydroélectrique de Montpezat. L'étude a été lancée sous maîtrise d'ouvrage du Département fin 2011 (voir cahier des charges de la prestation téléchargeable sur le site). L'analyse s'est effectuée notamment à partir de campagnes de terrain (physicochimie, hydrobio, bactério, compartiment physique…) réparties sur un cycle hydrologique complet.

Organisation de la C.L.E.

  • Un Président et deux Vices-Présidents
  • Un bureau de 17 membres
  • Trois commissions inter S.A.G.E:
    • Ardèche - Loire amont,
    • Lignon - Loire en Rhône-Alpes - Loire amont,
    • Allier amont - Loire amont
  • Cinq groupes de travail thématiques pouvant être constituées, autant que de besoin
    • Ouvrages hydroélectriques et microcentrales,
    • Gestion quantitative et partage de la ressource
    • Diminution des pollutions,
    • Protection et amélioration de la qualité des milieux,
    • Communication.

Composition de la C.L.E.

Une C.L.E. se compose de trois Collèges :

  • Collège Collectivités Locales (32 membres)
  • Collège Usagers (16 membres)
  • Collège Administrations (15 membres)
Département de la Haute-Loire
FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Département de la Haute-Loire FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
adresse: http://www.ode43.fr/index.php?page=83

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