Contrats de Rivières (C.R.)

Définition

Il s’agit d’un engagement “moral”, technique et financier entre maîtres d’ouvrage locaux et partenaires financiers (Europe, Etat, Agence de l’eau, Région, Département…) sur un programme d’actions concertées pour la réhabilitation et la valorisation des milieux aquatiques sur un périmètre donné. La durée d’un Contrat de Rivière est en général de cinq ans.

Le périmètre du Contrat doit être cohérent et pertinent (fleuve et ses affluents, rivière, baie, lac, étang…).

Les actions inscrites au Contrat doivent découler d’objectifs définis collectivement par la concertation entre tous les acteurs concernés et concourir à une gestion globale, équilibrée et durable du milieu.

Quand

Un Contrat de Rivière est un outil efficace:

  • pour combattre les altérations de la qualité des milieux (insuffisance de l’assainissement ou de la dépollution, abandon de l’entretien d’un cours d’eau, problèmes de dynamique fluviale, conflits d’usages et de gestion de la ressource en eau…)
  • pour réduire les risques de crues et d’inondations
  • pour valoriser le milieu…

Sa réussite est conditionnée à l’existence d’une volonté forte des acteurs locaux.

Liens

Un ou plusieurs Contrats de Rivière peuvent contractualiser le programme d’actions préconisé dans un S.A.G.E. couvrant le même périmètre.

A l’inverse, un Contrat de Rivière peut lui aussi engendrer l’élaboration d’un S.A.G.E., lorsque les acteurs estiment nécessaire la définition d’un cadre règlementaire. Les structures existantes et la pratique de la concertation facilitent alors l’élaboration de l’outil.

Etapes

Les principales étapes d’élaboration d’un Contrat de Rivière sont les suivantes :

  • phase préalable de concertation et constitution d’un dossier préalable de candidature
  • agrément du dossier de candidature par le Comité de Bassin
  • arrêté préfectoral créant le comité de rivière (Le comité de rivière présidé par un élu et réunissant tous les acteurs concernés crée le cadre de la concertation, élabore le contrat, l’approuve puis suit son application)
  • élaboration puis approbation du contenu du contrat par le comité de rivière
  • agrément définitif du projet de Contrat de Rivière par le Comité de Bassin
  • signature et mise en œuvre du contrat.

Sous rubriques:

Département de la Haute-Loire
FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Département de la Haute-Loire FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
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Plan

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