Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Définition

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) définit la stratégie de la gestion de la ressource en eau à l'échelle d'un bassin hydrographique, celle du bassin Loire-Bretagne pour le département de Haute-Loire.
Il est établi par un comité de bassin composé d'élus locaux, représentants de l'état, usagers (industriels, agriculteurs), associations.

Etapes

Le comité de bassin Loire-Bretagne vient d'adopter fin 2009 son nouveau SDAGE pour une période de 6 ans, remplaçant ainsi le précédent de 1996.
Comment ce SDAGE s'est-il construit?

DATE ACTION DETAIL
2004 Etat des lieux Pour:
- analyser les caractéristiques du bassin Loire-Bretagne
- déterminer l'impact de l'activité anthropique sur l'état des eaux
- analyser d'un point de vue économique l'utilisation de l'eau
2005 Programme de mise à jour Réalisation d'un calendrier, d'un programme de mise à jour du SDAGE et d'une synthèse provisoires des points à soulever, qui ont été soumis ensuite à la consultation du public.
2006 Programme de surveillance Dans le but de:
- garantir que les objectifs et actions du SDAGE seront appropriés et tenables
- détecter d'éventuelles nouvelles sources d'altération de la qualité de l'eau
2008 Consultation du public et des acteurs locaux Projet du SDAGE et programme de mesures soumis à la consultation du public entre mi-avril et mi-octobre 2008,
puis soumis à la consultation des organismes territoriaux et nationaux durant quatre mois.
2009 Prise en compte des avis formulés et établissement du SDAGE pour la période 2010-2015 - Prise en compte des avis formulés.
- Etablissement du SDAGE et des programme de mesures pour la période 2010-2015

Le SDAGE 2010-2015


Découlant de la Loi sur l'Eau du 3 Janvier 1992, puis complété par la directive européenne sur l'eau et les orientations du Grenelle de l'environnement, le SDAGE 2010-2015 constitue un document de planification établissant :
  • les orientations à mettre en oeuvre pour une meilleure gestion de l'eau,
  • les objectifs de qualité et de quantité des eaux pour chaque masse d'eau du bassin (cours d'eau, plans d'eau et eaux souterraines)
  • et émet des préconisations afin de prévenir la détérioration et assurer l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques.
Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui précise les actions techniques, financières et réglementaires à conduire d'ici 2015 pour atteindre les objectifs fixés.

L'objectif que s'est fixé le comité de bassin Loire-Bretagne via le SDAGE 2010-2015, est atteindre 61% des eaux de surface en bon état écologique en 2015. Un quart seulement l'est aujourd'hui.

Qu'est ce qu'une eau en bon état ?
Il s'agit une eau :
    - offrant une vie animale et végétale riche et variée,
    - exempte de tout produit toxique,
    - et disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.

Département de la Haute-Loire
FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Département de la Haute-Loire FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
adresse: http://www.ode43.fr/index.php?page=33

Plan

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