Autres outils de gestion: CR, CT, CRE


Les contrats de milieu

Un contrat de milieu (contrat de rivière, de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

En Haute-Loire, le contrat de rivière (ou milieu) Ondaine court jusqu'à fin 2019. Le contrat de rivière Semène a été achevé en 2015.

Les contrats territoriaux

Le contrat territorial (CT) est un outil financier proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Il permet d'intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la DCE et peut concerner une ou plusieurs thématiques. Son échelle d'intervention concerne le bassin versant ou l'aire d'alimentation de captage. Il est conclu pour une durée maximale de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d'ouvrage et les partenaires techniques et financiers. Les bénéficiaires sont les collectivités, les associations, les communes et leurs groupements. Il comporte deux phases:

  • la phase d'élaboration (études, mobilisation des acteurs), préalable à la signature du contrat et aboutissant à la proposition d'un programme d'action
  • la phase de mise en oeuvre, comprenant des actions d'accompagnement (animation, communication, suivi, évaluation)

Il y a 5 contrats territoriaux (CT) en activité en Haute-Loire: les CT Alagnon et Lignon Amont (achèvement prévu fin 2017), les CT Allier et Borne (jusqu'en 2020) et le CT Ance du Nord (2021). Le CT Affluent de l'Allier a été achevé fin 2016. Le CT Loire-Amont est en projet pour 2017.

Les contrats de restauration et d'entretien

Le contrat de restauration et d'entretien (CRE) est un outil proposé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne dans le but de restaurer et d'entretenir des rivières et des zones humides. Il permet de coordonner des actions sur la base d'un programme définissant la nature des travaux de restauration et de gestion à mener, le calendrier de réalisation de ces travaux, leurs coûts, leurs financements et les modalités de suivi des résultats. Il a pour enjeux:

  • d'approcher de manière globale et cohérente la rivière et ses espaces associés
  • d'engager une action concertée entre l'ensemble des partenaires concernés (collectivités, pécheurs, riverains, ...)
  • d'assurer un fonctionnement correct des cours d'eau vis-à-vis des aspects qualité et écoulement
  • de faciliter la mise en place d'un entretien régulier

Il est conclu pour une durée maximale de 5 ans entre deux ou plusieurs partenaires. Un animateur est chargé de la planification, de la coordination, de l'organisation, du suivi des travaux de restauration et d'entretien ainsi que du suivi général du cours d'eau. Il fait la liaison entre les riverains, le syndicat et l'entrepreneur. Il se déroule en deux phases:

  • une étude préliminaire (état des lieux, diagnostic, définition des objectifs, programmation)
  • une phase active de travaux

En Haute-Loire, les CRE Senouire et Dunière on été achevés en 2012. Le CRE Suissesse a été achevé en 2014.


Source: Gest'eau
Département de la Haute-Loire
FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Département de la Haute-Loire FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
adresse: http://www.ode43.fr/index.php?page=245

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