Réglementation

Les sites du ministère de l’Ecologie et du Développement durable et de la Fédération des collectivité de l'eau proposent un récapitulatif de tous les textes réglementaires relatifs au domaine de l’eau.

• Texteau - textes dans le domaine de l'eau http://texteau.ecologie.gouv.fr/texteau/
• Fédération des collectivités de l'eau - Fiches techniques et juridiques http://www.sidesa.fr/html/fiches-techniques-juridiques-juridique-et-financier-10.html