Conditions générales d'utilisation

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Les limites de validité des données publiées sur le site sont étroitement liés à la méthodologie employée pour leur élaboration et il est recommandé de se référer aux producteurs spécifique de chacune des couches et de consulter les métadatas.

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Accès et disponibilité du service et des liens :

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Création de liens vers l'ODE :

L'ODE autorise la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d'accueil ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à des techniques visant à inclure tout ou partie du site de l'ODE (type frame ou hotlink) dans un site internet est interdite.

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En accédant à ce site, certaines informations relatives aux utilisateurs, telles que des adresses de protocole Internet, les logiciels utilisés, etc. seront enregistrées et conservées sur le serveur de l'ODE. Ces informations n'identifieront pas les utilisateurs et de telles informations ne seront utilisées que pour les seuls besoins de l'analyse de la fréquentation du site.

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Département de la Haute-Loire
FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
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