Politique de l'eau et outils de planification

C.R. Ondaine

Carte d'identité du C.R. Ondaine

Territoire concerné :
Bassin versant de l'Ondaine

Longueur du linéaire concerné :
Environ 90 km

Superficie :
Environ 125 km²

Population :
Environ 61 000 habitants

Territoire administratif :

  • Deux région : Auvergne, Rhone-Alpes
  • Deux départements : Haute-Loire et Loire
  • 14 Communes

Animation :

Pour plus de renseignements :
Saint-Etienne Métropole
Cellul d'animation du contrat de rivière "Ondaine et affluents"
35, rue Ponchardier
42 009 Saint-Etienne cedex 02
Tel : 04 77 10 13 20

Historique

Le Contrat de Rivière Ondaine a été signé le 20 juin 2003 après un agrément du dossier définitif le 12 février 2002.

Pour mémoire, l’agrément de sa candidature était intervenu le 7 juillet 1998 et le Comité de Rivière avait été constitué par arrêté le 9 juin 1999. Le représentant du Conseil Général au sein du Comité de Rivière est Monsieur Driot.

L'animation du contrat de rivière et la maîtrise d’ouvrage des travaux d'amménagement de rivière assurées à l'origine par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Ondaine (S.I.V.O.) ont été transférées à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2005. Le S.I.V.O reste maître d'ouvrage des travaux d'assainissement du contrat sous sa compétence.

Le département de la Haute-Loire est peu concerné par la démarche (trois communes de Haute-Loire uniquement sur les 14 communes concernées par le Contrat de Rivière).

Actions

Le programme d’actions du Contrat de Rivière s'articule autour des objectifs suivants :

  • Volet A “rendre une qualité des eaux compatible avec les fonctions et les usages des cours d’eau” :
    • limiter les pollutions d’origine domestique
    • limiter les pollutions d’origine agricole
    • limiter les pollutions d’origine industrielle
  • Volet B “maîtriser, restaurer et valoriser les cours d’eau” :
    • restaurer le lit, les berges et la ripisylve à des fins écologiques, hydrauliques et paysagères
    • préserver les biens et les personnes contre les crues
    • valoriser le potentiel paysager et récréatif des cours d’eau
    • lutter contre la sévérité des étiages
  • Volet C “mettre en place une gestion pérenne des cours d’eau” :
    • impliquer et associer les acteurs et usagers de la ressource
    • réaliser le suivi et l’entretien des cours d’eau
    • assurer le bon déroulement du Contrat de Rivière

Département de la Haute-Loire
FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Département de la Haute-Loire FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
adresse: http://www.ode43.fr/index.php?page=110

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