Politique de l'eau et outils de planification

C.R. Semène

Carte d'identité du C.R. Semène

Territoire concerné :
Bassin versant de la Semène

Longueur du linéaire concerné :
Environ 131 km

Superficie :
Environ 155 km²

Population :
Environ 13 000 habitants

Territoire administratif :

  • Deux région : Auvergne, Rhone-Alpes
  • Deux départements : Haute-Loire et Loire
  • 14 Communes

Maîtrise d'ouvrage :

Pour plus de renseignements :
SICALA
3, Avenue Baptiste Marcet
43000 Le Puy-en-Velay
Tel: 04 71 04 16 41

Historique

Le Syndicat Mixte des Trois Rivières a choisi le Contrat de Rivière comme outil de gestion de la ressource en eau de la Semène. Cette décision a fait l'objet d'une délibération du Syndicat en date du 21 septembre 2000.

Une étude préalable à l'engagement du Contrat a été réalisée en mai 2003 et a permis au Syndicat Mixte des Trois Rivières de déposer, auprès du Comité de Bassin, une candidature pour engager un Contrat de Rivière sur la Semène.

La candidature du Contrat de Rivière Semène a été agréée par le Comité de Bassin en juillet 2004 et le comité de rivière s'est réuni pour la première fois le 9 décembre 2004.

Objectifs

Plusieurs enjeux de la préservation de la ressource en eau dans le bassin versant ont été identifiés :

  • Amélioration et protection qualitative et quantitative de la ressource en eau
  • Gestion des risques d'inondation, l'objectif principal étant de prévenir les risques inondations et de satisfaire un besoin d'information
  • Amélioration et protection de la vie aquatique et de son habitat
  • Valorisation du patrimoine rivière
  • Gestion durable de la rivière.

Actions

Les différentes actions du Contrat de Rivière s'organiseraient autour de 3 volets distincts:

  • Volet A “qualité des eaux” : ce volet concerne les programmes d'assainissement des eaux résiduaires urbaines, les programmes de dépollution des industries, de l'élevage et de l'agriculture, à réaliser ou à achever
  • Volet B “qualité du milieu physique” : ce volet concerne les travaux de restauration et de renaturation des berges et du lit, de mise en valeur des milieux aquatiques et des paysages, ainsi que des travaux de protection localisée des lieux habités contre les crues (travaux et mesures réglementaires)
  • Volet C “gestion et suivi de la rivière et de ses milieux” : ce volet concerne les programmes d'entretien et de gestion de la rivière, la structure chargée de la mise en œuvre du Contrat et de l'organisation retenue pour assurer durablement la gestion de la rivière, les modalités de suivi du Contrat.

Département de la Haute-Loire
FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Département de la Haute-Loire FEDER Agence de l'Eau Loire-Bretagne
adresse: http://www.ode43.fr/index.php?page=109

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